Les statuts

Association Loi de 1901

TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er : Constitution et Dénomination
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :
CLAIX, PATRIMOINE ET HISTOIRE

Article 2 : Objet
L'association se fixe pour objet :
- la découverte et la connaissance de l'histoire locale
- la promotion de son patrimoine historique et culturel
- l'organisation de journées thématiques (journées nationales du patrimoine, journées spécifiques, promenades découvertes, conférences...)

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Claix (38 640), 9 Allée des Pampres.
Il pourra âtre transféré en tout autre lieu de la même commune sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II COMPOSITION

Article 5 : Composition
L'association se compose :
a) de membres de droit : Président, Vice Président, Secrétaire et Trésorier
b) de membres actifs, personnes physiques
c) de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, apportant toute contribution matérielle au fonctionnement de l'Association

Article 6 : Cotisations
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Celle ci ne revêt pas de caractère impératif.

Article 7 : Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association.

Article 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée au Président de l'Association
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par celle ci. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant entre quatre et sept membres élus par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Le Conseil se compose :
- du Président
- du Vice Président
- du Secrétaire
- du Trésorier
- de membres
Le renouvellement du Conseil a lieu tous les trois ans. Exceptionnellement, le premier Conseil d'Administration, nommé par les présents statuts, sera renouvelé au plus tard le 31 Décembre 2003.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission... ), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'au remplacement définitif prononcé par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres ayant adhéré à l'Association depuis plus de 3 mois et, s'il y a lieu, à jour de leur cotisation.
Les membres candidats au Conseil d'Administration doivent faire connaître leur intention au Bureau, par écrit, 48 heures au moins avant la tenue de l'Assemblée appelée à élire les administrateurs.

Article 12 : Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire et, au minimum, deux fois par an.
Les convocations en sont faites par tout moyen (convocation écrite, téléphonique, électronique...).
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse valablement délibérer.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.
Celle ci entend les rapports de gestion du Conseil d'Administration, approuve les comptes, vote le budget et délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour.
Elle pourvoit, s'il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle statue à la majorité des deux tiers sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution anticipée ... Elle doit comprendre au moins la moitié des membres.

TITRE IV RESSOURCES - COMPTABILITE

Article 16 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- du produit des cotisations
- des subventions éventuelles
- du produit des manifestations qu'elle organise
- de toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur

Article 17 : Comptabilité
II est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses.

TITRE V

Article 18 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
La dévolution éventuelle des biens s'effectuera conformément aux règles légales.

TITRE VI FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 : Formalités administratives
Le Président est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901, tant au moment de la création qu'au cours de l'existence de l'Association.

Fait à Claix, le 12 Novembre 2001